Signer un testament chez LF Notaires Parce qu'il n'y a pas de place à l'erreur

Le testament est le seul document qui permet de déterminer comment nos biens seront distribués entre nos proches au moment de notre décès. À défaut d’un tel document, c’est la loi qui le déterminera provoquant ainsi potentiellement nombre de problèmes : les conjoints non mariés n’hériteront jamais l’un de l’autre ; les enfants mineurs risquent d’hériter avec le conjoint marié qui ne pourra vendre un immeuble sans autorisation du tribunal. Le testament est un document simple qui épargnera assurément nombre de soucis à vos proches.

 

Le testament simple
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Le testament simple Une solution adaptée et économique

La plupart de nos clients retiennent nos services pour la préparation d’un testament simple. Ce type de testament est non seulement le plus économique, mais également le mieux adapté à la grande majorité des situations. En plus de régler l’entièreté des questions relatives à la dévolution de vos biens et à la gestion de votre succession, il assurera une liquidation successorale simplifiée pour vos héritiers.

Désignation des héritiers

Vous identifierez les personnes qui recevront et se partageront l’ensemble de vos biens, en prenant soin de prévoir un scénario alternatif applicable dans l’éventualité où certains d’entre eux vous seraient prédécédés.

Désignation du liquidateur

Vous confierez à une ou plusieurs personnes de confiance la gestion de votre succession, et lui accorderez l’ensemble des pouvoirs que vous jugerez nécessaires à l’exécution de cette tâche.

Révocation des testaments

Dans la majorité des cas, vous révoquerez expressément tout testament antérieur, vous assurant ainsi que seul le nouveau document sera effectif.

Le registre des dispositions testamentaires Pour obtenir l'assurance que le testament ne sera pas ignoré

Saviez-vous que tout testament reçu par un notaire au Québec est impérativement porté au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, cette dernière s'assurant que chaque notaire lui transmette bi-mensuellement la liste des testaments instrumentés. Ce registre créé en 1961 confère un avantage certain au testament notarié en lui permettant d'être retracé en tout temps et d'être identifié avec certitude comme étant le dernier produit par son auteur.

 

Clauses supplémentaires sans frais Pour une protection juridique parfaitement adaptée à votre situation

Soucieux de fournir à nos clients un testament qui soit à la fois abordable et complet, nous offrons d’ajouter  sans frais supplémentaires aux clauses de base nombre de compléments.

Accès au dossier médical

Vous pourrez prévoir un droit d’accès à votre dossier médical au bénéfice de vos héritiers et liquidateur qui facilitera certains recours en cas de décès causé par une erreur médicale.

Administration prolongée

Si tel est votre souhait, vous pourrez confier la gestion des biens légués à vos enfants à une personne de confiance, et déterminer l’âge auquel ils recevront leur héritage.

Tuteur à vos enfants

Le cas échéant, il sera possible de prévoir qui sera le tuteur à vos enfants mineurs advenant que leur autre parent soit également dans l’impossibilité de remplir la charge.

Les impôts au décès Une planification adaptée pour les limiter

Au Québec, le défunt est considéré avoir vendu tous ses actifs au jour de son décès, ce qui entrainera dans certaines circonstances un impôt payable, notamment en raison de la réalisation d'un gain en capital. Un planification adéquate doit par conséquent être faite lorsqu'un personne est propriétaire d'actifs susceptibles de générer des obligations fiscales au décès tels un REER, des actions de société, une résidence secondaire ou un immeuble à revenu. Il est prudent d'obtenir les conseils de votre notaire à ce sujet alors que certaines clauses peuvent être prévues pour limiter les impôts payables.

Rapidité garantie Un document dont la signature est prioritaire

 

En raison de l'importance du testament et des conséquences parfois graves de ne pas en avoir, LF notaires a établi une politique de priorisation des dossiers relatifs à la rédaction de testaments ou de mandats de protection. Dans la majorité des cas, sous réserve de vos disponibilités, les documents sont signés et effectifs dans les cinq jours ouvrables suivant la prise du rendez-vous initial. Dans tous les cas, une copie authentique du testament signé vous est immédiatement remise vous évitant ainsi tout déplacement supplémentaire pour venrir la chercher.

Il s’agit de contacter l’un de nos notaires au téléphone pour planifier un premier rendez-vous. Suite à cet appel, un document contenant des pistes de réflexion vous sera transmis par courriel pour vous aider à préparer votre rencontre.

D’une durée approximative de 45 minutes, la première rencontre permettra au notaire d’obtenir les informations nécessaires à la rédaction de votre testament et de répondre à l’ensemble de vos questionnements. Il est à noter que ce rendez-vous peut se dérouler, à votre choix, à notre bureau de Longueuil, au téléphone ou à votre domicile.

Au cours d'une seconde rencontre, le notaire vous fera la lecture du testament préalablement rédigé et vous procéderez à sa signature. Le document entrera immédiatement en vigueur et une copie authentifiée par le notaire vous sera remise.

  • 1 Prise d'un rendez-vous
  • 2 Rendez-vous pour prise d'information
  • 3 Rendez-vous pour signature
  • 4 Réception d'une copie conforme

La conservation du testament Un document protégé pour perdurer dans le temps

Comme tout acte reçu par un notaire en minute, l'original de votre testament sera, en conformité avec la règlementation régissant la profession, conservé dans une chambre-forte ou un coffre-fort le protégeant du feu et des autres sinistres. Votre notaire produira subséquemment à la signature de votre testament une copie conforme du document original qu'il vous remettra - cette copie ayant la même valeur juridique que l'original. Dans l'éventualité où votre copie était détruite, volée ou simplement égarée, il vous sera toujours possible d'en obtenir une nouvelle en vous adressant au notaire ayant la garde du document original.

 

Mandat de protection Un autre document essentiel à votre sécurité juridique

Puisque le testament ne devient effectif qu'au moment du décès, il n'offre aucune protection en cas d'inaptitude. C'est plutôt la signtature d'un mandat en cas d'inaptitude qui devrait être envisagée pour se prémunir et se protéger advenant une maladie ou un accident qui altérerait vos facultés mentales et votre capacité à prendre soin de vous-mêmes. Nous conseillons par conséquent à tous nos clients signant un testament de signer également un mandat de protection et offrons des tarifs avantageux à cet effet.

  • Économie de 25,00$ à la signature de 2 documents (1 testament et 1 mandat)
  • Économie de 25,00$ à la signature de 2 testaments (couple)
  • Économie de 75,00$ à la signature de 2 testaments et 2 mandats (couple)
  • Économie de 15,00$ supplémentaire par document pour notre clientèle immobilière
En savoir plus sur le mandat

Notaire Longueuil - testament et successions

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  • 192, rue Saint-Jean, suite 202-4, Longueuil (Québec) J4H 2X5
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