L'achat de votre propriété avec LF Notaires En faire plus pour simplifier votre transaction

Le notaire joue un rôle crucial dans tout achat d'une propriété. À la manière d'un chef d'orchestre, le notaire synchronise l'action de l'ensemble des intervenants au dossier (courtier immobilier, arpenteur-géomètre, institutions financières, syndicat de copropriété), examine et corrige les titres de propriété de l'immeuble, administre les fonds requis pour l'achat, et s'assure avec impartialité de la préservation des droits tant de l'acheteur que du vendeur. Chez LF Notaires, nos professionnels tentent d'en faire le plus possible pour qu'il ne vous reste qu'à planifier votre déménagement !

Avant d'acheter

Service pré-achat Parce qu'une offre acceptée ne peut être annulée

Les vérifications précédant l’offre d’achat et le contenu de cette dernière sont capitales et détermineront au final le bon déroulement d’une transaction immobilière. Nous offrons dans ce cadre à notre clientèle un service d’accompagnement couvrant l’ensemble des démarches préalables à l’achat d’une propriété. Bien que ce service soit particulièrement destiné à la clientèle ayant fait le choix de ne pas utiliser l’intermédiaire d’un courtier, nous croyons que toute transaction y gagnerait en sécurité.

Vérifications

Des vérifications pour évaluer l’état de l’immeuble avant de signer

Titres immobiliers
Certificat de localisation
Charges et dettes
règlement de copropriété
Taxes municipales / scolaires

Offre d'achat

La préparation de l’offre d’achat qui sera soumise à votre vendeur

Date de vente / occupation
Conditions / garantie
Retenue et indemnités
Inclusions / exclusions
Prix et modalités

Consultations

3 heures de consultations pour obtenir rapidement les conseils d’un notaire

Téléphone
Courriel
SMS
Au bureau de Longueuil

L'offre d'achat Un document à ne pas prendre à la légère

Saviez-vous qu'il n'est généralement plus possible de se délier ou de changer le contenu d'une offre d'achat une fois acceptée par le vendeur. L'offre d'achat, devenue promesse du fait de cette acceptation, confère alors au vendeur le droit d'intenter une action en justice vous forçant à acheter l'immeuble aux conditions et modalités convenues au document. Il est par conséquent judicieux d'obtenir les conseils de votre notaire préalablement à la conclusion d'un tel contrat afin de vous assurer que les clauses essentielles à la protection de vos intérêts y soient incluses.

Étapes d'une transaction Signature de l'hypothèque et de l'acte de vente

La réalisation d’un mandant immobilier nécessite approximativement 20 heures de travail pour nos notaires. En raison des délais légaux et bancaires qui doivent être respectés, une transaction ne peut toutefois pas être complétée en moins de 10 jours suivant la réception des instructions de votre institution financière. Dans tous les cas, deux rendez-vous seront nécessaires. Un premier pour la signature de l’acte d’hypothèque, et un second, minimalement 72 heures plus tard, pour la signature de la vente.

1 Transmission des documents au notaire
2 Rencontre téléphonique avec le notaire
3 Signature de l'acte d'ypothèque
4 Transfert de la mise de fonds au notaire
5 Signature de l'acte de vente

Le certificat de localisation Acheter sans, c'est acheter sans connaître le produit

Il est capital d'obtenir de votre vendeur un certificat de localisation de date récente et représentant l'état actuel de l'immeuble. Il s'agit du seul document permettant au notaire de vérifier si l’immeuble acheté peut servir aux fins recherchées, et si les constructions qui s’y trouvent sont à risque de devoir être déplacées ou détruites puisque construites en violation à la réglementation municipale, sur l’immeuble du voisin, ou dans une servitude l’interdisant. L'achat immobilier sans certificat de localisation, c'est connaître le prix sans pour autant connaître le produit.

Votre achat avec LF Notaires L'informatisation au service de la simplicité

Nous sommes biens placés pour comprendre à quel point la période précédant l’achat d’une propriété est mouvementée. Notre pratique a par conséquent été pensée dans le but de vous faciliter la vie en limitant les déplacements non nécessaires, en vous permettant d’accéder à votre dossier en ligne, et en vous fournissant des moyens de communications directs et rapides avec votre notaire.

Transfert électronique

Le transfert électronique de fonds Assyst Paiement développé en collaboration avec la Chambre des Notaires du Québec simplifie les transactions et en améliore la sécurité. Nos clients n’ont pas à se rendre à la banque pour nous transférer leur mise de fonds alors qu'ils peuvent le faire à partir du site web de leur institution financière courante !

Accès en ligne

Grâce à Notaire Transit, un système de partage des données hautement sécurisé et confidentiel, nos clients peuvent consulter en ligne, au lieu et au moment qui leur convient, tous les documents relatifs à leur transaction. Il n'y a donc aucune surprise au moment de la signature de l'acte de vente puisque toutes les calculs ont préalablement pu être validés !

Les institutions financières De l'expérience avec l'ensemble des prêteurs

LF Notaires effectue des transactions immobilières financées par l'ensemble des institutions financières opérant sur le territoire du Québec. Que vous soyez financés par une banque à Charte, une coopérative de services financiers ou un créancier virtuel, nous aurons réponse à vos questions.

Banques à charte

Banque Royale du Canada
Banque Toronto-Dominion
Banque CIBC
Banque de Montréal
Banque Scotia
Banque nationale du Canada
Banque Laurentienne du Canada

Créanciers virtuels

Banque Manuvie Canada
First National
Home Trust Company
Banque Tangerine

Coopératives

Caisses populaires Desjardins

Pour en savoir plus Une transaction immobilière de A à Z

Bien que chaque transaction immobilière soit différente l'une de l'autre, notamment en raison de l'existence d'une multitude d'institutions financières ayant des exigences qui leurs soient propres, nous proposons ci-après un résumé des principales étapes. Nos notaires analyseront votre situation au cas par cas et vous informeront dans les plus brefs délais de la marche à suivre.

L'examen des titres

En immobilier, la signature d’un acte de vente ne vous confèrera la propriété du bien acheté que dans la mesure où votre vendeur en était légalement le propriétaire, et ce, même si vous lui en avez payé le prix. En contre partie, si transfert il y a, vous pourriez vous retrouver dans la fâcheuse situation de devoir rembourser d’anciennes dettes demeurées impayées par les propriétaires antérieurs.

Pour ces raisons, votre notaire procédera à un examen des titres au cours duquel il étudiera l’ensemble des actes juridiques ayant affecté l'immeuble au fil des années. Ce travail lui permettra de vous garantir que, suite à l'achat de l'immeuble, vous en serez irrévocablement propriétaire et qu'il ne sera grevé d'aucune autre charge qui ne vous soit connue.

En cas de découverte d'un vice pouvant affecter vos droits, la responsabilité incombera généralement au vendeur de procéder à ses frais aux correctifs nécessaires préalablement à la signature de l'acte vous transférant un titre de propriété immobilier clair.

L'hypothèque

En principe, les taux d'intérêts sur un emprunt fluctuent proportionnellement aux risques assumés par le prêteur de ne pas être remboursé. Dans ce contexte, les institutions financières vous offrent lors d'un achat des taux d'intérêts très bas à la condition que soit inscrite une hypothèque sur l'immeuble.

Advenant que vous ne puissiez honorer le remboursement de votre emprunt, l'institution financière pourra notamment faire vendre l'immeuble en justice pour récupérer les sommes prêtées. Ainsi, dans le contexte d'un achat immobilier financé par un prêt, votre notaire préparera l'acte hypothécaire et les autres documents requis que vous devrez signer quelques jours avant que l'acte de vente ne le soit.

La mise de fonds

Préalablement à la signature de l'acte de vente transférant la propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur, le notaire a l'obligation stricte de s'assurer que l'argent constituant le prix de vente sera disponible.

Dans ce contexte, en tant qu'acheteur, vous devrez transférer au compte en fidéicommis du notaire le montant représentant votre mise de fonds, soit par la remise d'une traite bancaire, soit par l'exécution d'un transfert électronique sécurisé, le tout quelques jours avant la signature de l'acte de vente.

Votre notaire vous donnera des instructions précises sur la meilleure façon de procéder, notamment en ce qui concerne les délais à respecter, le montant à être transféré, ainsi que sur le mode de transfert à être utilisé. Par la suite, votre notaire fera les démarches nécessaires pour que la balance du prix de vente provenant de votre institution financière lui soit transmise dans le respect des échéanciers.

Les assurances habitation

Dans l'éventualité où votre achat était financé à même un prêt ou emprunt hypothécaire, vous devrez entreprendre des démarches afin de conclure un contrat d'assurance-habitation qui soit en vigueur au jour de la signature de l'acte de vente.

Il s'agit d'une exigence non négociable à l'obtention des fonds empruntés alors que l'institution financière souhaite être protégée en cas de sinistre affectant l'immeuble pris en garantie. Votre notaire s'assurera que les conditions inscrites à la police d'assurance soient conformes aux exigences de votre institution financière.

La vente

L'ensemble des vérifications nécessaires à la sécurité de la transaction ayant été effectuées, l'acte de vente vous transférant la propriété de l'immeuble peut maintenant être signé. Ce document sera préparé par votre notaire qui y inclura les clauses prévues à l'offre d'achat - notamment en ce qui concerne le type de garantie obtenue, la date de prise de possession et le prix de vente.

Il est à noter que votre notaire n'aura pas la liberté de modifier le contenu des clauses contenues à l'offre d'achat selon vos directives à moins que vous n'obteniez le consentement de votre vendeur. À la suite de la signature des deux parties, votre notaire inscrira l'acte au registre foncier vous conférant alors sur l'immeuble un titre de propriété clair et opposable à tous.

Les répartitions

Conformément aux dispositions contenues à la promesse d'achat, votre notaire effectuera les vérifications et calculs nécessaires afin d'établir quelles parts des différentes charges associées à l'immeuble et revenus en provenant - taxes municipales et scolaires, combustible, frais de copropriété, loyers - doivent respectivement être assumées ou perçues par l'acheteur et le vendeur.

Au terme de cet exercice, des sommes seront transférées à celui du vendeur ou de l'acheteur contribuant à ces charges en excès de ce qu'il devait ou devra équitablement assumer.

Les déboursés

Aucun chèque ne sera émis par votre notaire le jour de la signature de l'acte de vente alors que ce dernier devra préalablement vérifier que l'acte est dûment inscrit au registre foncier et qu'aucune autre inscription portant préjudice à vos droits n'y a été faite entre temps.

À la suite de ces vérifications, le prix de vente sera prioritairement utilisé pour rembourser les créanciers pouvant exercer des droits sur l'immeuble acheté, notamment le créancier hypothécaire de votre vendeur, et le solde lui sera ensuite remis.

La quittance

Étape méconnue du travail de votre notaire, ce dernier devra finalement préparer suite à votre achat un document - communément appelé quittance ou mainlevée - dans lequel l'institution financière de votre vendeur, en considération de la réception des sommes qui lui étaient dues, consent à libérer l'immeuble dont vous êtes devenu propriétaire des droits qu'elle détenait.

Suite à la publication de ce document, l'officier du registre foncier procèdera à la radiation des droits de ce créancier et vous obtiendrez finalement, plusieurs semaines après la signature de l'acte de vente, un immeuble libre de tout droit, outre ceux consentis à votre propre prêteur hypothécaire.

Contacter un notaire Pour prendre rendez-vous ou pour obbtenir de l'information

192, rue Saint-Jean, suite 202-4, Longueuil (Québec) J4H 2X5

Téléphone : (514) 431-0125

Télécopieur : (866) 649-5663

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